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GRAINES ET MOISSONS

Active
Siren418 375 937Société civile86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERECréée le 17 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 375 937, GRAINES ET MOISSONS est une société civile créée le 17 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte des Chateaux, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere. GRAINES ET MOISSONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS MONTAJAULT, gérant.

Fiche d'identité de GRAINES ET MOISSONS

Dénomination
GRAINES ET MOISSONS
SIREN
418 375 937
SIRET (siège)
418 375 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09418375937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 375 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 avril 1998
Siège social
14 RTE DES CHATEAUX , 86140, SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAINES ET MOISSONS

Activité réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de GRAINES ET MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAINES ET MOISSONS

FM

FRANCOIS MONTAJAULT

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAINES ET MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERESiègeActif

    418 375 937 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRAINES ET MOISSONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Conformité de GRAINES ET MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAINES ET MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINES ET MOISSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINES ET MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAINES ET MOISSONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MONTAJAULT François Gérard René

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur GRAINES ET MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de GRAINES ET MOISSONS ?

Le numéro SIREN de GRAINES ET MOISSONS est 418 375 937. Le SIRET de son siège social est 418 375 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418375937.

Qui dirige GRAINES ET MOISSONS ?

GRAINES ET MOISSONS est dirigée par FRANCOIS MONTAJAULT, gérant.

Où se situe le siège social de GRAINES ET MOISSONS ?

Le siège social de GRAINES ET MOISSONS est situé 14 Rte des Chateaux, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere.

GRAINES ET MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINES ET MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINES ET MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAINES ET MOISSONS.