Checkers

DE LA CHAPELLE

Active
Siren106 656 291Société civile69100 VilleurbanneCréée le 23 juin 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 656 291, DE LA CHAPELLE est une société civile créée le 23 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE François Molé, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). TEDNOR INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE

Dénomination
DE LA CHAPELLE
SIREN
106 656 291
SIRET (siège)
106 656 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29106656291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 656 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 juin 2026
Siège social
15 B RUE François Molé, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAPELLE

La société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : -L'acquisition d'un terrain situé Route de la Chapelle, sur la commune de Roussillons, ainsi que de tous droits réels ou personnels s'y rattachant ; -L'étude, la conception, l'aménagement et la réalisation sur ce terrain d'un programme immobilier comprenant la construction de deux maisons à usage d'habitation, ainsi que de leurs annexes, équipements et aménagements extérieurs ; -La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement, soit à terme, soit après leur achèvement ; -L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et financements nécessaires à la réalisation de l'opération, ainsi que la constitution de toutes garanties y afférentes ; -Accessoirement, la location temporaire des immeubles construits dans l'attente de leur cession. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ni ne l'excluent du statut des sociétés civiles de construction-vente régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE

T

TEDNOR INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an

C

COBA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    106 656 291 00015 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-12

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2026

Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 106 656 291. Le SIRET de son siège social est 106 656 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29106656291.

Qui dirige DE LA CHAPELLE ?

DE LA CHAPELLE est dirigée par TEDNOR INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 15 B RUE François Molé, 69100 Villeurbanne.

DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.