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DE LA CHAPELLE

Active
Siren513 807 651Société civile23400 BourganeufCréée le 22 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 807 651. Son siège social est situé 24 RUE des Planèzolles, 23400 Bourganeuf. DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN CANCALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE

Dénomination
DE LA CHAPELLE
SIREN
513 807 651
SIRET (siège)
513 807 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39513807651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 807 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
24 RUE des Planèzolles, 23400, Bourganeuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA CHAPELLE

Acquisition d'un entrepôt sur un terrain, acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis

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Finances de DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE

AC

ALAIN CANCALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

SF

SYLVIE FAYETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BourganeufSiègeActif

    513 807 651 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 513 807 651. Le SIRET de son siège social est 513 807 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513807651.

Qui dirige DE LA CHAPELLE ?

DE LA CHAPELLE est dirigée par ALAIN CANCALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 24 RUE des Planèzolles, 23400 Bourganeuf.

DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.