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DE LA CHAPELLE

Active
Siren907 736 896SCI79000 NIORTCréée le 30 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 736 896. Son siège social est situé 13 Imp de la Vallee du Lambon, 79000 Niort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN GEAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE

Dénomination
DE LA CHAPELLE
SIREN
907 736 896
SIRET (siège)
907 736 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11907736896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 736 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
13 IMP DE LA VALLEE DU LAMBON, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAPELLE

La propriété et la gestion à titre civil, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation, l'obtention de toutes ouvertures de crédits ou prêts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE

RG

ROMAIN GEAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

MN

MATTHIEU NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    907 736 896 00016 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Conformité de DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 907 736 896. Le SIRET de son siège social est 907 736 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11907736896.

Qui dirige DE LA CHAPELLE ?

DE LA CHAPELLE est dirigée par ROMAIN GEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 13 Imp de la Vallee du Lambon, 79000 Niort.

DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.

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