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DE LA CHARMILLE

Active
Siren527 718 035Société civile21130 LES MAILLYSCréée le 20 octobre 2010

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,9 k€

DE LA CHARMILLE est une société civile immatriculée le 20 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 718 035. Elle est domiciliée 4 rue du Treige, 21130 Les Maillys. DE LA CHARMILLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARTIAL JOVIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHARMILLE

Dénomination
DE LA CHARMILLE
SIREN
527 718 035
SIRET (siège)
527 718 035 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45527718035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 718 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 870 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
4 RUE DU TREIGE, 21130, LES MAILLYS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA CHARMILLE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CHARMILLE

MJ

MARTIAL JOVIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

MJ

MARTIAL JOVIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

CB

CHRISTIAN BERTAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BERTAUX

Associé indéfiniment responsable

RL

ROMAIN LABOUEBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

RL

ROMAIN LABOUEBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

CE

CHRISTOPHE ERHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

CE

CHRISTOPHE ERHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

GE

GUILLAUME ERHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

GE

GUILLAUME ERHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

JM

Jean-Baptiste MENETRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 LES MAILLYSSiègeActif

    527 718 035 00019 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA CHARMILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Avenant au projet de fusion

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOVIGNOT Martial Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABOUEBE Romain Robert Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERHARD Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERHARD Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MÉNÉTRIER Jean-Baptiste, Emile, Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur DE LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHARMILLE est 527 718 035. Le SIRET de son siège social est 527 718 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527718035.

Qui dirige DE LA CHARMILLE ?

DE LA CHARMILLE est dirigée par MARTIAL JOVIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHARMILLE ?

Le siège social de DE LA CHARMILLE est situé 4 rue du Treige, 21130 Les Maillys.

DE LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHARMILLE.

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