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DE LA CHAUFFETAIS

Active
Siren507 908 150Société civile35560 BAZOUGES-LA-PEROUSECréée le 08 septembre 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
54,4 k€

DE LA CHAUFFETAIS est une société civile immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 908 150. Elle est domiciliée La Chauffetais, 35560 Bazouges-la-Perouse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de DE LA CHAUFFETAIS

Dénomination
DE LA CHAUFFETAIS
SIREN
507 908 150
SIRET (siège)
507 908 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59507908150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 908 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
LA CHAUFFETAIS , 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAUFFETAIS

agricole (lait)

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Finances de DE LA CHAUFFETAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAUFFETAIS

Anciens dirigeants (1)

CO

Christophe. Gérant : SACHET Karine. Associé exploitant : OLLIVIER Christophe. Associé exploitant : SACHET Karine OLLIVIER

Gérant · de septembre 2008 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CHAUFFETAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif

    507 908 150 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA CHAUFFETAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Conformité de DE LA CHAUFFETAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUFFETAIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement de la procédure du plan de redressement judiciaire ordonnant la levée partielle de l’inaliénabilité des parcelles : A2091 issue de la division de la parcelle A419 située à Bazouge la Pérouse (35560). A2094 issue de la division de la parcelle A420 située à Bazouge la Pérouse (35560). Aux fins de conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de trente ans avec la SAS Boralex. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan dans cette procédure. N° RG : 18/06145

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement selon les modalités suivantes 1. remboursement anticipé des créances à hauteur de 37,5% ; 2. pour les créances restant dues après le remboursement anticipé et résultant d’un prêt supérieur ou égal à un an remboursement sur 10 ans, taux d’intérêts à 2%, par échéances progressives de 5,5% l’année 1 et de 10,5% les années 2 à 10, règlement des intérêts courus pendant la période d’observation sans capitalisation en 10 échéances linéaires ; pour les créances restant dues après le remboursement anticipé et dont le montant est supérieur à 500 euros, remboursement sur 10 ans selon des échéances progressives : 5% l’année 1, 8% l’année 2, 10% l’année 3, 11% les années 4 à 10 ; autorisant le commissaire à l’exécution du plan à remettre au GAEC DE LA CHAUFFETAIS la somme correspondant aux charges sociales et fiscales résultant du versement des indemnités d’assurance ; autorisant le commissaire à l’exécution du plan à régler le honoraires de Me Sophie Gautier avec les fonds disponibles. La SELARL GOPM, en la personne de Me Pauline COLLIN est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 18/06145

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GOPMJ, prise en la personne de maître COLLIN, demeurant 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 18/06145

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06145

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06145

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement ordonnant la cession partielle à M. GAUDIN Pierrick, 1, ville Colière, 35610 Pleine-Fougères. Liquidateur judiciaire : SELARL GOPMJ, maître COLLIN Pauline, 4, mail François-Mitterand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 18/06145

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL GOPMJ, représentée par Me COLLIN (Pauline), 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire. A l’égard de Mme SACHET (Karine) épouse OLIVIER, et de M. OLIVIER, exploitants agricoles auxquels la procédure de redressement judiciaire est étendue, les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/06145

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CHAUFFETAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAUFFETAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAUFFETAIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-09-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-22 · Jugement de la procédure du plan de redressement judiciaire ordonnant la levée partielle de l’inaliénabilité des parcelles : A2091 issue de la division de la parcelle A419 située à Bazouge la Pérouse (35560). A2094 issue de la division de la parcelle A420 située à Bazouge la Pérouse (35560). Aux fins de conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de trente ans avec la SAS Boralex. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan dans cette procédure. N° RG : 18/06145

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-10-18 · Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement selon les modalités suivantes 1. remboursement anticipé des créances à hauteur de 37,5% ; 2. pour les créances restant dues après le remboursement anticipé et résultant d’un prêt supérieur ou égal à un an remboursement sur 10 ans, taux d’intérêts à 2%, par échéances progressives de 5,5% l’année 1 et de 10,5% les années 2 à 10, règlement des intérêts courus pendant la période d’observation sans capitalisation en 10 échéances linéaires ; pour les créances restant dues après le remboursement anticipé et dont le montant est supérieur à 500 euros, remboursement sur 10 ans selon des échéances progressives : 5% l’année 1, 8% l’année 2, 10% l’année 3, 11% les années 4 à 10 ; autorisant le commissaire à l’exécution du plan à remettre au GAEC DE LA CHAUFFETAIS la somme correspondant aux charges sociales et fiscales résultant du versement des indemnités d’assurance ; autorisant le commissaire à l’exécution du plan à régler le honoraires de Me Sophie Gautier avec les fonds disponibles. La SELARL GOPM, en la personne de Me Pauline COLLIN est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 18/06145

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-27 · jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GOPMJ, prise en la personne de maître COLLIN, demeurant 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 18/06145

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-15 · avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06145

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-13 · dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06145

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-28 · jugement ordonnant la cession partielle à M. GAUDIN Pierrick, 1, ville Colière, 35610 Pleine-Fougères. Liquidateur judiciaire : SELARL GOPMJ, maître COLLIN Pauline, 4, mail François-Mitterand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex. N° RG : 18/06145

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL GOPMJ, représentée par Me COLLIN (Pauline), 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire. A l’égard de Mme SACHET (Karine) épouse OLIVIER, et de M. OLIVIER, exploitants agricoles auxquels la procédure de redressement judiciaire est étendue, les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/06145

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur DE LA CHAUFFETAIS

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUFFETAIS ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAUFFETAIS est 507 908 150. Le SIRET de son siège social est 507 908 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59507908150.

Où se situe le siège social de DE LA CHAUFFETAIS ?

Le siège social de DE LA CHAUFFETAIS est situé La Chauffetais, 35560 Bazouges-la-Perouse.

DE LA CHAUFFETAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAUFFETAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAUFFETAIS est-elle en procédure collective ?

DE LA CHAUFFETAIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 22 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.