GAEC LE CHATEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 833 125, GAEC LE CHATEAU est une société civile créée le 7 mars 2001. Son siège social est situé Chateau, 35560 Bazouges-la-Perouse. GAEC LE CHATEAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABRICE TIERCELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC LE CHATEAU
- SIREN
- 434 833 125
- SIRET (siège)
- 434 833 125 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28434833125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 833 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182 880 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 mars 2001
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHATEAU , 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE CHATEAU
élevage laitier
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Finances de GAEC LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE CHATEAU
INSEEÉtablissements de GAEC LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif
434 833 125 00017 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE CHATEAU
INPIConformité de GAEC LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01070
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01322
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01722
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur GAEC LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC LE CHATEAU est 434 833 125. Le SIRET de son siège social est 434 833 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434833125.
Qui dirige GAEC LE CHATEAU ?
GAEC LE CHATEAU est dirigée par FABRICE TIERCELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE CHATEAU ?
Le siège social de GAEC LE CHATEAU est situé Chateau, 35560 Bazouges-la-Perouse.
GAEC LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHATEAU.
Combien de salariés compte GAEC LE CHATEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE CHATEAU emploie 1 ou 2 salariés.
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