DE LA CHAUME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
DE LA CHAUME est une SCI immatriculée le 19 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 025 351. Son siège social est situé 1 Imp sous le Moulin, 90140 Froidefontaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE CAVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAUME
- SIREN
- 812 025 351
- SIRET (siège)
- 812 025 351 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23812025351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 025 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 2015
- Siège social
- 1 IMP SOUS LE MOULIN, 90140, FROIDEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAUME
Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de DE LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAUME
INSEEÉtablissements de DE LA CHAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90140 FROIDEFONTAINESiègeActif
812 025 351 00014 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE LA CHAUME
INPIConformité de DE LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-19 · Début d'activité : 2015-05-12
- création
Date d'effet : 19 juin 2015
Questions fréquentes sur DE LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAUME est 812 025 351. Le SIRET de son siège social est 812 025 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812025351.
Qui dirige DE LA CHAUME ?
DE LA CHAUME est dirigée par MARTINE CAVERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAUME ?
Le siège social de DE LA CHAUME est situé 1 Imp sous le Moulin, 90140 Froidefontaine.
DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUME.
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