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DE LA CHAUME

Active
Siren812 025 351SCI90140 FROIDEFONTAINECréée le 19 juin 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
800 €

DE LA CHAUME est une SCI immatriculée le 19 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 025 351. Son siège social est situé 1 Imp sous le Moulin, 90140 Froidefontaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE CAVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAUME

Dénomination
DE LA CHAUME
SIREN
812 025 351
SIRET (siège)
812 025 351 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23812025351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 025 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 2015
Siège social
1 IMP SOUS LE MOULIN, 90140, FROIDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAUME

Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de DE LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAUME

MC

MARTINE CAVERNE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2015) · 11 ans

PM

PATRICK MOUGIN

Gérant

Depuis la création (19 juin 2015) · 11 ans

CM

CELINE MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 FROIDEFONTAINESiègeActif

    812 025 351 00014 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA CHAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Conformité de DE LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-19 · Début d'activité : 2015-05-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2015

Questions fréquentes sur DE LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAUME est 812 025 351. Le SIRET de son siège social est 812 025 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812025351.

Qui dirige DE LA CHAUME ?

DE LA CHAUME est dirigée par MARTINE CAVERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAUME ?

Le siège social de DE LA CHAUME est situé 1 Imp sous le Moulin, 90140 Froidefontaine.

DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUME.