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DE LA CHAUX

Active
Siren807 579 784SCI36400 VERNEUIL-SUR-IGNERAIECréée le 04 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 579 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 467 rue du Vieux Bourg la Colterie, 36400 Verneuil-sur-Igneraie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CHAMPAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAUX

Dénomination
DE LA CHAUX
SIREN
807 579 784
SIRET (siège)
807 579 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46807579784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 579 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2014
Siège social
467 RUE DU VIEUX BOURG LA COLTERIE, 36400, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAUX

Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement construction de tous batiments à usage d'habitation ou à usage professionnel industriel ou commercial. Location gestion entretien de ces immeuvbles et d'une manière générale, la mise en valeur du patrimoine de la société éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange appor

Finances de DE LA CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CHAUX

AC

ARNAUD CHAMPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans

CC

CHRISTIAN CHAMPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans

TC

TIPHAINE CHAMPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de DE LA CHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 VERNEUIL-SUR-IGNERAIESiègeActif

    807 579 784 00016 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CHAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CHAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-04 · Début d'activité : 2014-10-20

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2014

Questions fréquentes sur DE LA CHAUX

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUX ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAUX est 807 579 784. Le SIRET de son siège social est 807 579 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807579784.

Qui dirige DE LA CHAUX ?

DE LA CHAUX est dirigée par ARNAUD CHAMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAUX ?

Le siège social de DE LA CHAUX est situé 467 rue du Vieux Bourg la Colterie, 36400 Verneuil-sur-Igneraie.

DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUX.

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