SCI DES POTERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES POTERIES est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 257 750. Son siège social est situé Les Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHAROING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES POTERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POTERIES
- SIREN
- 412 257 750
- SIRET (siège)
- 412 257 750 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412257750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 257 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- LES TUILERIES, 36400, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POTERIES
La propriété, la gestion, la vente, la location de tous immeubles qui lui seraient apportés ou dont elle se rendrait acquéreur et, généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DES POTERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POTERIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES POTERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 VERNEUIL-SUR-IGNERAIESiègeActif
412 257 750 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POTERIES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES POTERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES POTERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POTERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES POTERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAROING Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIRIER Martine, Marie, Françoise
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DES POTERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POTERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POTERIES est 412 257 750. Le SIRET de son siège social est 412 257 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412257750.
Qui dirige SCI DES POTERIES ?
SCI DES POTERIES est dirigée par PATRICK CHAROING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POTERIES ?
Le siège social de SCI DES POTERIES est situé Les Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie.
SCI DES POTERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POTERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POTERIES.
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