DE LA CHENAIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
DE LA CHENAIE est une société civile immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 356 687. Elle est domiciliée Petit Grazo, 56450 Theix-Noyalo. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTELLE ROUAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- DE LA CHENAIE
- SIREN
- 915 356 687
- SIRET (siège)
- 915 356 687 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73915356687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 356 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- Petit Grazo, 56450, Theix-Noyalo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA CHENAIE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de DE LA CHENAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHENAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DE LA CHENAIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56450 Theix-NoyaloSiègeActif
915 356 687 00029 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 8551Z
- 56230 Le CoursActif
915 356 687 00011 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA CHENAIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHENAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : EVEILLARD Christelle ; Gérant : EVEILLARD Michel, Dominique, Gérard, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur DE LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de DE LA CHENAIE est 915 356 687. Le SIRET de son siège social est 915 356 687 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73915356687.
Qui dirige DE LA CHENAIE ?
DE LA CHENAIE est dirigée par CHRISTELLE ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE LA CHENAIE ?
Le siège social de DE LA CHENAIE est situé Petit Grazo, 56450 Theix-Noyalo.
DE LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHENAIE.
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