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DE LA CITE

Active
Siren389 049 396SCI66320 MARQUIXANESCréée le 10 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DE LA CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 049 396. Elle est domiciliée 10 rue des Ecoles, 66320 Marquixanes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MELLE, gérant.

Fiche d'identité de DE LA CITE

Dénomination
DE LA CITE
SIREN
389 049 396
SIRET (siège)
389 049 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65389049396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 049 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
10 RUE DES ECOLES, 66320, MARQUIXANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CITE

le lotissage et l'activite de marchand de biens . l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis la construction d'immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial . La gestion et l'exploitation de ces immeubles par bail ou autrement leur division en locaux separes s'il y a lieu .Eventuellement la vente de tout ou partie desdits immeubles .Et generalement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant etre utiles à sa realisation pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe

Finances de DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CITE

JM

JEAN MELLE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de DE LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66320 MARQUIXANESSiègeActif

    389 049 396 00010 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de DE LA CITE est 389 049 396. Le SIRET de son siège social est 389 049 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65389049396.

Qui dirige DE LA CITE ?

DE LA CITE est dirigée par JEAN MELLE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CITE ?

Le siège social de DE LA CITE est situé 10 rue des Ecoles, 66320 Marquixanes.

DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CITE.

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