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SCI BONET

Active
Siren382 828 804SCI66320 MARQUIXANESCréée le 28 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 828 804, SCI BONET est une SCI créée le 28 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Jardins, 66320 Marquixanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL SOBRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONET

Dénomination
SCI BONET
SIREN
382 828 804
SIRET (siège)
382 828 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22382828804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 828 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1991
Siège social
RUE DES JARDINS, 66320, MARQUIXANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONET

Acquisition, construction de tout bien immobilier à usage d'habitation professionnel commercial- la mise en valeur la gestion l'administration des immeubles ou parts de société acquises activité de nature civile

Finances de SCI BONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONET

BB

BRIGITTE BONET

Autre

ES

EMMANUEL SOBRA

Gérant

S

S.C.I. Rue des Jardins

Autre

Établissements de SCI BONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66320 MARQUIXANESSiègeActif

    382 828 804 00015 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BONET Florence nom d'usage : BERTHE n'est plus gérant. SOBRA Emmanuel Michel François nom d'usage : SOBRA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur SCI BONET

Quel est le numéro SIREN de SCI BONET ?

Le numéro SIREN de SCI BONET est 382 828 804. Le SIRET de son siège social est 382 828 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382828804.

Qui dirige SCI BONET ?

SCI BONET est dirigée par EMMANUEL SOBRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONET ?

Le siège social de SCI BONET est situé rue des Jardins, 66320 Marquixanes.

SCI BONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONET.

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