DE LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 626 297. Elle est domiciliée 4 La Ferme de Coislin, 44750 Campbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par SANDRINE GUITTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 343 626 297
- SIRET (siège)
- 343 626 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54343626297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 626 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 janvier 1988
- Siège social
- 4 LA FERME DE COISLIN , 44750, CAMPBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CLAIRIERE
exploitation agricole
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Finances de DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CLAIRIERE
INSEEGérant
Établissements de DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44750 CAMPBONSiègeActif
343 626 297 00018 · ouvert le 18 décembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de DE LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CLAIRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1988-01-29 · Début d'activité : 1987-12-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Launay, Alain Roger Marc Claude Marie, modification du Gérant Guitton, nom d'usage : Launay Alain Launay, Sandrine Paule Adrienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-01-29 · Début d'activité : 1987-12-18
- création
Date d'effet : 29 janvier 1988
Questions fréquentes sur DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA CLAIRIERE est 343 626 297. Le SIRET de son siège social est 343 626 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54343626297.
Qui dirige DE LA CLAIRIERE ?
DE LA CLAIRIERE est dirigée par SANDRINE GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de DE LA CLAIRIERE est situé 4 La Ferme de Coislin, 44750 Campbon.
DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLAIRIERE.
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