DE LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CLAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 164 246. Elle est domiciliée 29 rue Marechal Clauzel, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHA ZAROIL, gérant.
Fiche d'identité de DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 883 164 246
- SIRET (siège)
- 883 164 246 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24883164246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 164 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2020
- Siège social
- 29 RUE MARECHAL CLAUZEL, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CLAIRIERE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CLAIRIERE
INSEEÉtablissements de DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
883 164 246 00018 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de DE LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CLAIRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-08
- création
Date d'effet : 30 avril 2020
Questions fréquentes sur DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA CLAIRIERE est 883 164 246. Le SIRET de son siège social est 883 164 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24883164246.
Qui dirige DE LA CLAIRIERE ?
DE LA CLAIRIERE est dirigée par MOHA ZAROIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de DE LA CLAIRIERE est situé 29 rue Marechal Clauzel, 09500 Mirepoix.
DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLAIRIERE.
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