DE LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COLLINE est une SCI immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 458 965. Elle est domiciliée 859 Che de Lavagne, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVER VILES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- DE LA COLLINE
- SIREN
- 912 458 965
- SIRET (siège)
- 912 458 965 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47912458965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 458 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 859 CHE DE LAVAGNE, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COLLINE
Acquisition en VEFA ou achevée, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition des associés, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens des droits pouvant constituer l’accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobilier au moyen de capitaux propre ou empruntés, l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil pour en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pour en favoriser le développement ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COLLINE
INSEEÉtablissements de DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
912 458 965 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA COLLINE
INPIComptes annuels de DE LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de DE LA COLLINE est 912 458 965. Le SIRET de son siège social est 912 458 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912458965.
Qui dirige DE LA COLLINE ?
DE LA COLLINE est dirigée par OLIVER VILES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COLLINE ?
Le siège social de DE LA COLLINE est situé 859 Che de Lavagne, 83440 Tourrettes.
DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COLLINE.
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