DE LA COLLINE VENTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COLLINE VENTEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 462 591. Elle est domiciliée Ld Berventoc, 29860 Le Drennec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. EMMANUEL MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA COLLINE VENTEE
INSEE- Dénomination
- DE LA COLLINE VENTEE
- SIREN
- 452 462 591
- SIRET (siège)
- 452 462 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49452462591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 462 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mars 2004
- Siège social
- LD BERVENTOC , 29860, LE DRENNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COLLINE VENTEE
Activités agricoles et production d'électricité d'origine photovoltaique
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Finances de DE LA COLLINE VENTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COLLINE VENTEE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA COLLINE VENTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 LE DRENNECSiègeActif
452 462 591 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA COLLINE VENTEE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA COLLINE VENTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLLINE VENTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COLLINE VENTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COLLINE VENTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA COLLINE VENTEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COLLINE VENTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COLLINE VENTEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : MORVAN Gilbert Co-gérant associé : MORVAN Marie-Christine né(e) SPARFEL Co-gérant associé : MORVAN Emmanuel Co-gérant associé : MORVAN Jean, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : MORVAN Gilbert Co-gérant associé : MORVAN Marie-Christine né(e) SPARFEL Co-gérant associé : MORVAN Emmanuel
- création
Date d'effet : 12 mars 2004
Questions fréquentes sur DE LA COLLINE VENTEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COLLINE VENTEE ?
Le numéro SIREN de DE LA COLLINE VENTEE est 452 462 591. Le SIRET de son siège social est 452 462 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452462591.
Qui dirige DE LA COLLINE VENTEE ?
DE LA COLLINE VENTEE est dirigée par EMMANUEL MORVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COLLINE VENTEE ?
Le siège social de DE LA COLLINE VENTEE est situé Ld Berventoc, 29860 Le Drennec.
DE LA COLLINE VENTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COLLINE VENTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COLLINE VENTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COLLINE VENTEE.
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