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DE LA COLOMBIERE

Active
Siren316 788 249Société civile51230 BANNESCréée le 11 septembre 1979
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COLOMBIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 788 249. Elle est domiciliée 5 rue des Courtieux, 51230 Bannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER DUFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA COLOMBIERE

Dénomination
DE LA COLOMBIERE
SIREN
316 788 249
SIRET (siège)
316 788 249 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81316788249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 788 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 septembre 1979
Siège social
5 RUE DES COURTIEUX , 51230, BANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA COLOMBIERE

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle même plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles

Finances de DE LA COLOMBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COLOMBIERE

XD

XAVIER DUFOUR

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

Anciens dirigeants (2)

ND

Nadette, Rolande né CHAMPY DUFOUR

Gérant · de mars 2017 à mars 2018

FD

Francine DUFOUR

Gérant · de septembre 1979 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COLOMBIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 BANNESSiègeActif

    316 788 249 00027 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 0111Z

  • 51230 CORROYFermé

    316 788 249 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA COLOMBIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COLOMBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COLOMBIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA COLOMBIERE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 février 2021. Plan arrêté le 15 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AMANDINE RIQUELME - Maître Amandine RIQUELME - 13 bis Bd Foch - 51100 Reims. N° RG : 21/00351

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00351

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître Stéphane Vermue de la SELARL V&V ASSOCIES, 35 rue Victor Bosch 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : la SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis Boulevard Foch 51100 Reims. RG 21/351

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA COLOMBIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COLOMBIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-11-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AMANDINE RIQUELME - Maître Amandine RIQUELME - 13 bis Bd Foch - 51100 Reims. N° RG : 21/00351

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00351

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-02-16 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître Stéphane Vermue de la SELARL V&V ASSOCIES, 35 rue Victor Bosch 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : la SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis Boulevard Foch 51100 Reims. RG 21/351

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : DUFOUR Xavier, Gaston, Roland

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : DUFOUR Nadette, Rolande né(e) CHAMPY ; Gérant : DUFOUR Xavier, Gaston, Roland

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-09-11 · Début d'activité : 1979-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1979

Questions fréquentes sur DE LA COLOMBIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COLOMBIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA COLOMBIERE est 316 788 249. Le SIRET de son siège social est 316 788 249 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81316788249.

Qui dirige DE LA COLOMBIERE ?

DE LA COLOMBIERE est dirigée par XAVIER DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COLOMBIERE ?

Le siège social de DE LA COLOMBIERE est situé 5 rue des Courtieux, 51230 Bannes.

DE LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?

DE LA COLOMBIERE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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