EARL DE ROUGEMONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 99,0 k€
EARL DE ROUGEMONT est une société civile immatriculée le 15 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 882 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue des Courtieux, 51230 Bannes. EARL DE ROUGEMONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Michel POTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- EARL DE ROUGEMONT
- SIREN
- 321 882 516
- SIRET (siège)
- 321 882 516 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47321882516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 882 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 juin 1981
- Siège social
- 81 RUE DES COURTIEUX, 51230, BANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE ROUGEMONT
La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.
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Finances de EARL DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE ROUGEMONT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2020 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE ROUGEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51230 BANNESSiègeActif
321 882 516 00024 · ouvert le 15 juin 1981 · NAF 0111Z
- 51230 BANNESFermé
321 882 516 00016 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE ROUGEMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE ROUGEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 1981
Questions fréquentes sur EARL DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de EARL DE ROUGEMONT est 321 882 516. Le SIRET de son siège social est 321 882 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321882516.
Qui dirige EARL DE ROUGEMONT ?
EARL DE ROUGEMONT est dirigée par Michel POTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE ROUGEMONT ?
Le siège social de EARL DE ROUGEMONT est situé 81 rue des Courtieux, 51230 Bannes.
EARL DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROUGEMONT.
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