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EARL DE ROUGEMONT

Active
Siren321 882 516Société civile51230 BANNESCréée le 15 juin 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
99,0 k€

EARL DE ROUGEMONT est une société civile immatriculée le 15 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 882 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue des Courtieux, 51230 Bannes. EARL DE ROUGEMONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Michel POTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE ROUGEMONT

Dénomination
EARL DE ROUGEMONT
SIREN
321 882 516
SIRET (siège)
321 882 516 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47321882516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 882 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juin 1981
Siège social
81 RUE DES COURTIEUX, 51230, BANNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE ROUGEMONT

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL DE ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE ROUGEMONT

MP

Michel POTIN

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Pierre CAIN

Gérant · de mars 2020 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 BANNESSiègeActif

    321 882 516 00024 · ouvert le 15 juin 1981 · NAF 0111Z

  • 51230 BANNESFermé

    321 882 516 00016 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE ROUGEMONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL DE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE ROUGEMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : POTIN Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : CAIN Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1981

Questions fréquentes sur EARL DE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de EARL DE ROUGEMONT est 321 882 516. Le SIRET de son siège social est 321 882 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321882516.

Qui dirige EARL DE ROUGEMONT ?

EARL DE ROUGEMONT est dirigée par Michel POTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE ROUGEMONT ?

Le siège social de EARL DE ROUGEMONT est situé 81 rue des Courtieux, 51230 Bannes.

EARL DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROUGEMONT.