DE LA COMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 536 016, DE LA COMME est une société civile créée le 23 novembre 2016. Elle est domiciliée 16 Grande rue, 51240 Aulnay-l'Aitre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS DOMMANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA COMME
INSEE- Dénomination
- DE LA COMME
- SIREN
- 823 536 016
- SIRET (siège)
- 823 536 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18823536016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 536 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 16 GRANDE RUE , 51240, AULNAY-L'AITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COMME
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime
Finances de DE LA COMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COMME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
nomination du Gérant non associé · de août 2019 à mai 2023
Gérant non associé · jusqu'à mai 2023
Gérant non associé · de novembre 2016 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA COMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 AULNAY-L'AITRESiègeActif
823 536 016 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA COMME
INPIComptes annuels de DE LA COMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COMME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Gérant non associé partant : Mailliot, Frédéric Jacques ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dommange, Thomas François Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant non associé partant : Renard, Thierry Robert Paul ; nomination du Gérant non associé : Maillot, Frédéric Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur DE LA COMME
Quel est le numéro SIREN de DE LA COMME ?
Le numéro SIREN de DE LA COMME est 823 536 016. Le SIRET de son siège social est 823 536 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823536016.
Qui dirige DE LA COMME ?
DE LA COMME est dirigée par THOMAS DOMMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COMME ?
Le siège social de DE LA COMME est situé 16 Grande rue, 51240 Aulnay-l'Aitre.
DE LA COMME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMME.
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