DE LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CONCORDE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 295 096. Elle est domiciliée 3 rue de la Concorde, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- DE LA CONCORDE
- SIREN
- 449 295 096
- SIRET (siège)
- 449 295 096 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72449295096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 295 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA CONCORDE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CONCORDE
l'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeuble bâtis ou non bâtis ou de biens immobilièrs dont elle est ou séra proprié- taire par suite d'apport, d'achat ou de construc- tion ou qu'elle prendra en location , pour obten- tion de toute ouverture de crédit ou de prêt. La conclusion de tout contrat de crédit-bail immo- bilier, apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.
Finances de DE LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CONCORDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Patrick Charles Associé indéfiniment responsable : CROS Marie-Laure TEXIER
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2011 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CONCORDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
449 295 096 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 44210 PORNICActif
449 295 096 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CONCORDE
INPIComptes annuels de DE LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CONCORDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Texier, Patrick Charles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cros, Marie-Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : TEXIER Patrick Charles Associé indéfiniment responsable : CROS Marie-Laure
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur DE LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de DE LA CONCORDE est 449 295 096. Le SIRET de son siège social est 449 295 096 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449295096.
Qui dirige DE LA CONCORDE ?
DE LA CONCORDE est dirigée par MARIE-LAURE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE LA CONCORDE ?
Le siège social de DE LA CONCORDE est situé 3 rue de la Concorde, 44210 Pornic.
DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CONCORDE.
Entreprises similaires
Même activité à Pornic
