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DE LA CONDAMINE

Active
Siren884 645 706Société civile38450 MIRIBEL-LANCHATRECréée le 03 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 645 706, DE LA CONDAMINE est une société civile créée le 3 juillet 2020. Elle est domiciliée 51 Che de la Condamine, 38450 Miribel-Lanchatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ANGELIQUE VALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CONDAMINE

Dénomination
DE LA CONDAMINE
SIREN
884 645 706
SIRET (siège)
884 645 706 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58884645706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 645 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
51 CHE DE LA CONDAMINE, 38450, MIRIBEL-LANCHATRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CONDAMINE

Exercice d'activités agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et de la péché maritime.

Finances de DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CONDAMINE

AV

ANGELIQUE VALLIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

JV

JEAN-LUC VALLIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DE LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 MIRIBEL-LANCHATRESiègeActif

    884 645 706 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de DE LA CONDAMINE est 884 645 706. Le SIRET de son siège social est 884 645 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58884645706.

Qui dirige DE LA CONDAMINE ?

DE LA CONDAMINE est dirigée par ANGELIQUE VALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de DE LA CONDAMINE est situé 51 Che de la Condamine, 38450 Miribel-Lanchatre.

DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CONDAMINE.

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