DE LA CONTAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 438 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CONTAMINE est une société civile immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 956 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Rte de Lyon, 38140 Apprieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FLAVIEN UGNON-CAFE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- DE LA CONTAMINE
- SIREN
- 848 956 975
- SIRET (siège)
- 848 956 975 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40848956975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 956 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 437 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 mars 2019
- Siège social
- 201 RTE DE LYON, 38140, APPRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CONTAMINE
Activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de DE LA CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CONTAMINE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
UGNON CAFE Alexandre Henri Denis nom d'usage · de mars 2023 à janvier 2026
n'est plus gérant. UGNON-CAFE Flavien Christophe David nom d'usage : UGNON-CAFE devient gérant LACROIX
LACROIX Gilles Louis Marcel nom d'usage · de janvier 2020 à mars 2023
Gilles Louis Marcel nom d'usage : LACROIX LACROIX
Gérant · de mars 2019 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CONTAMINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 APPRIEUSiègeActif
848 956 975 00025 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0150Z
- 38690 LE GRAND-LEMPSFermé
848 956 975 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA CONTAMINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA CONTAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CONTAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CONTAMINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
UGNON CAFE Alexandre Henri Denis nom d'usage : UGNON CAFE n'est plus gérant. MILLIAT Véronique Paule Gabrielle nom d'usage : UGNON-CAFE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
UGNON CAFE Alexandre Henri Denis nom d'usage : UGNON CAFE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
LACROIX Gilles Louis Marcel nom d'usage : LACROIX n'est plus gérant. UGNON-CAFE Flavien Christophe David nom d'usage : UGNON-CAFE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2019
Questions fréquentes sur DE LA CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de DE LA CONTAMINE est 848 956 975. Le SIRET de son siège social est 848 956 975 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40848956975.
Qui dirige DE LA CONTAMINE ?
DE LA CONTAMINE est dirigée par FLAVIEN UGNON-CAFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CONTAMINE ?
Le siège social de DE LA CONTAMINE est situé 201 Rte de Lyon, 38140 Apprieu.
DE LA CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CONTAMINE.
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