DE LA CONTRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA CONTRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 267 552. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Prieure de la Contrie la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID FREMONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CONTRIE
INSEE- Dénomination
- DE LA CONTRIE
- SIREN
- 825 267 552
- SIRET (siège)
- 825 267 552 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82825267552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 267 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- LD LE PRIEURE DE LA CONTRIE LA JUMELLIERE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CONTRIE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de DE LA CONTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CONTRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de DE LA CONTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
825 267 552 00016 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CONTRIE
INPIConformité de DE LA CONTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CONTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CONTRIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-18.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CONTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CONTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur DE LA CONTRIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CONTRIE ?
Le numéro SIREN de DE LA CONTRIE est 825 267 552. Le SIRET de son siège social est 825 267 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82825267552.
Qui dirige DE LA CONTRIE ?
DE LA CONTRIE est dirigée par DAVID FREMONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CONTRIE ?
Le siège social de DE LA CONTRIE est situé Ld le Prieure de la Contrie la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou.
DE LA CONTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CONTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CONTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CONTRIE.
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