DE LA CORDONNERIE

Active

Siren520 440 330SCI77450 TRILBARDOUCréée le 22 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 440 330, DE LA CORDONNERIE est une SCI créée le 22 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Conge, 77450 Trilbardou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOROTHEE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CORDONNERIE

INSEE

Dénomination: DE LA CORDONNERIE
SIREN: 520 440 330
SIRET (siège): 520 440 330 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78520440330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 440 330
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 février 2010
Siège social: FERME DE LA CONGE, 77450, TRILBARDOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE LA CORDONNERIE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

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Finances de DE LA CORDONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CORDONNERIE

INSEE

DOROTHEE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

ETIENNE PROFFIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de DE LA CORDONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77450 TRILBARDOUSiègeActif
520 440 330 00014 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CORDONNERIE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

Acte

Dépôt du 22 février 2010

Acte

Comptes annuels de DE LA CORDONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CORDONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CORDONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CORDONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CORDONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01762
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00430
Expertise
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-12.739
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CORDONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CORDONNERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur DE LA CORDONNERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CORDONNERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA CORDONNERIE est 520 440 330. Le SIRET de son siège social est 520 440 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520440330.

Qui dirige DE LA CORDONNERIE ?

DE LA CORDONNERIE est dirigée par DOROTHEE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CORDONNERIE ?

Le siège social de DE LA CORDONNERIE est situé Ferme de la Conge, 77450 Trilbardou.