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SCI DA MOTA

Active
Siren792 808 180SCI77450 TRILBARDOUCréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 808 180, SCI DA MOTA est une SCI créée le 30 avril 2013. Son siège social est situé 3 Rte de la Conge, 77450 Trilbardou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIANA FERREIRA LIMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA MOTA

Dénomination
SCI DA MOTA
SIREN
792 808 180
SIRET (siège)
792 808 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72792808180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 808 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2013
Siège social
3 RTE DE LA CONGE, 77450, TRILBARDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA MOTA

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.

Finances de SCI DA MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA MOTA

FF

FILIPE FERREIRA DA MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

DF

DIANA FERREIRA LIMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DA MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77450 TRILBARDOUSiègeActif

    792 808 180 00014 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA MOTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA MOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DA MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DA MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI DA MOTA est 792 808 180. Le SIRET de son siège social est 792 808 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792808180.

Qui dirige SCI DA MOTA ?

SCI DA MOTA est dirigée par DIANA FERREIRA LIMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA MOTA ?

Le siège social de SCI DA MOTA est situé 3 Rte de la Conge, 77450 Trilbardou.

SCI DA MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA MOTA.

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