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DE LA CORNICHE

Active
Siren519 014 112SCI44700 ORVAULTCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE LA CORNICHE est une SCI immatriculée le 9 février 2011 sous le numéro SIREN 519 014 112. Elle est domiciliée 9 rue Jules Verne, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CORNICHE

Dénomination
DE LA CORNICHE
SIREN
519 014 112
SIRET (siège)
519 014 112 00048
N° TVA intracommunautaire
FR94519014112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 014 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
9 RUE JULES VERNE, 44700, ORVAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DE LA CORNICHE

L'acquisition, la gestion, la répartion, l'entretien, l'administration, la transformation, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et la construction de biens immobiliers, le cas échéant aux fins de locations.

Finances de DE LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CORNICHE

FP

FRANCK PETIT

Gérant

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

M

MAGNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de DE LA CORNICHE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    519 014 112 00048 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    519 014 112 00014 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 29950 BENODETFermé

    519 014 112 00022 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    519 014 112 00030 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CORNICHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CORNICHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Petit, Franck Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2010-12-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2010-12-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur DE LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de DE LA CORNICHE est 519 014 112. Le SIRET de son siège social est 519 014 112 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94519014112.

Qui dirige DE LA CORNICHE ?

DE LA CORNICHE est dirigée par FRANCK PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CORNICHE ?

Le siège social de DE LA CORNICHE est situé 9 rue Jules Verne, 44700 Orvault.

DE LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CORNICHE.

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