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DE LA COTELOTTE

Active
Siren418 032 207Société civile21570 GRANCEY-SUR-OURCECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

DE LA COTELOTTE est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 032 207. Son siège social est situé 11 rue Neuve, 21570 Grancey-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DOMINIQUE TESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA COTELOTTE

Dénomination
DE LA COTELOTTE
SIREN
418 032 207
SIRET (siège)
418 032 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26418032207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 032 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
11 RUE NEUVE , 21570, GRANCEY-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COTELOTTE

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par eux.

Finances de DE LA COTELOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COTELOTTE

DT

DOMINIQUE TESSON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DE LA COTELOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21570 GRANCEY-SUR-OURCESiègeActif

    418 032 207 00015 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA COTELOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COTELOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTELOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COTELOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTELOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA COTELOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COTELOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COTELOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1998-01-28

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE LA COTELOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COTELOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA COTELOTTE est 418 032 207. Le SIRET de son siège social est 418 032 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418032207.

Qui dirige DE LA COTELOTTE ?

DE LA COTELOTTE est dirigée par DOMINIQUE TESSON, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COTELOTTE ?

Le siège social de DE LA COTELOTTE est situé 11 rue Neuve, 21570 Grancey-sur-Ource.

DE LA COTELOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COTELOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COTELOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTELOTTE.

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