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DE LA COUR

Active
Siren833 291 933Société civile87430 Verneuil-sur-VienneCréée le 14 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 291 933, DE LA COUR est une société civile créée le 14 novembre 2017. Son siège social est situé 2 CHE 2 chemin de la Cour, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Julien DAUTRIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
833 291 933
SIRET (siège)
833 291 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56833291933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 291 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 940 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 novembre 2017
Siège social
2 CHE 2 chemin de la Cour, 87430, Verneuil-sur-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COUR

CB

COLETTE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DAUTRIAT

Associé indéfiniment responsable

AD

AURELIE DAUTRIAT

Associé indéfiniment responsable

JD

Julien DAUTRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87430 Verneuil-sur-VienneSiègeActif

    833 291 933 00012 · ouvert le 23 septembre 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dautriat, Julien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Blanchard, nom d'usage : Dautriat, Colette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-14 · Début d'activité : 2017-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2017

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 833 291 933. Le SIRET de son siège social est 833 291 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56833291933.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par Julien DAUTRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé 2 CHE 2 chemin de la Cour, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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