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DE LA COUR

Active
Siren914 561 188Société civile44370 MONTRELAISCréée le 15 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA COUR est une société civile immatriculée le 15 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 561 188. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour, 44370 Montrelais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATTHIEU L'HOTELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
914 561 188
SIRET (siège)
914 561 188 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67914561188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 561 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2022
Siège social
LA COUR, 44370, MONTRELAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUR

JB

JAN BORMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

YC

YOUNG CHOI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

CC

CLHOELIE CHOLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

OC

OLIVIER COCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

EH

EDOUARD HAINGUERLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

FH

FRANCOISE HURSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

ML

MATTHIEU L'HOTELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

CM

CYRIL MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44370 MONTRELAISSiègeActif

    914 561 188 00014 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-15 · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 914 561 188. Le SIRET de son siège social est 914 561 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914561188.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par MATTHIEU L'HOTELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé La Cour, 44370 Montrelais.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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