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DE LA COURBE

Active
Siren941 720 419Société civile55700 BeauclairCréée le 24 mars 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
508 k€

DE LA COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 720 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Principale, 55700 Beauclair. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARC RAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COURBE

Dénomination
DE LA COURBE
SIREN
941 720 419
SIRET (siège)
941 720 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88941720419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 720 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
508 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 mars 2025
Siège social
10 RUE Principale, 55700, Beauclair
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA COURBE

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société, La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

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Finances de DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COURBE

MR

MARC RAULET

Gérant

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 BeauclairSiègeActif

    941 720 419 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA COURBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COURBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de DE LA COURBE est 941 720 419. Le SIRET de son siège social est 941 720 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88941720419.

Qui dirige DE LA COURBE ?

DE LA COURBE est dirigée par MARC RAULET, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COURBE ?

Le siège social de DE LA COURBE est situé 10 RUE Principale, 55700 Beauclair.

DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COURBE.

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