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DE LA CROISETTE

Active
Siren319 624 367Société civile51600 Saint-Remy-sur-BussyCréée le 25 août 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
35,7 k€

DE LA CROISETTE est une société civile immatriculée le 25 août 1980 sous le numéro SIREN 319 624 367. Elle est domiciliée 4 RUE de la Croisette, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Cécile MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CROISETTE

Dénomination
DE LA CROISETTE
SIREN
319 624 367
SIRET (siège)
319 624 367 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80319624367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 624 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 août 1980
Siège social
4 RUE de la Croisette, 51600, Saint-Remy-sur-Bussy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA CROISETTE

Exploitation des biens dont membres ou lui-même sont propriétaires ou fermiers et qui lui sont apportés en propriété ou en jouissance, dans le but d'améliorer les conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation. Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.

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Finances de DE LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CROISETTE

VG

VINCENT GODART

Associé indéfiniment responsable

AG

Anaïs GODART

Associé indéfiniment responsable

RG

Raphaël GODART

Associé indéfiniment responsable

G

GODART VINCENT

Associé indéfiniment responsable

AG

Arthur GODART

Associé indéfiniment responsable

CM

Cécile MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

AG

Alain Co-gérant associé indéfiniment responsable : GODART Baptiste Associé indéfiniment responsable : INDIVISION MICHEL GODART GODART

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 1980 à janvier 2026

BG

Baptiste Godart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CROISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51600 Saint-Remy-sur-BussySiègeActif

    319 624 367 00029 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYFermé

    319 624 367 00011 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA CROISETTE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CROISETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Godart, Alain ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Godart, Vincent ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marchand, Cécile Edwige

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Godart, Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-08-25 · Début d'activité : 1980-08-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1980

Questions fréquentes sur DE LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA CROISETTE est 319 624 367. Le SIRET de son siège social est 319 624 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80319624367.

Qui dirige DE LA CROISETTE ?

DE LA CROISETTE est dirigée par Cécile MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CROISETTE ?

Le siège social de DE LA CROISETTE est situé 4 RUE de la Croisette, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROISETTE.

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