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DE LA CURTILLERE

Active
Siren428 783 039Société civile01560 SERVIGNATCréée le 05 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
102 k€

DE LA CURTILLERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 783 039. Elle est domiciliée 1320 Rte de la Curtillere, 01560 Servignat. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LAETITIA HUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA CURTILLERE

Dénomination
DE LA CURTILLERE
SIREN
428 783 039
SIRET (siège)
428 783 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22428783039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 783 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
1320 RTE DE LA CURTILLERE , 01560, SERVIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CURTILLERE

exploitation de biens agricoles, élevage bovins, céréales (cultures)

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Finances de DE LA CURTILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CURTILLERE

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Pierre ARBAN

Gérant · de janvier 2000 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CURTILLERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SERVIGNATSiègeActif

    428 783 039 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA CURTILLERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Conformité de DE LA CURTILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CURTILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CURTILLERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CURTILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CURTILLERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : CLAVEL Laétitia, Katia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE LA CURTILLERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CURTILLERE ?

Le numéro SIREN de DE LA CURTILLERE est 428 783 039. Le SIRET de son siège social est 428 783 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428783039.

Qui dirige DE LA CURTILLERE ?

DE LA CURTILLERE est dirigée par LAETITIA HUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CURTILLERE ?

Le siège social de DE LA CURTILLERE est situé 1320 Rte de la Curtillere, 01560 Servignat.

DE LA CURTILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CURTILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CURTILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CURTILLERE.