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DE LA DIGUE

Active
Siren442 467 684Société civile51230 OGNESCréée le 25 juin 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA DIGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 467 684. Elle est domiciliée 37 rue Principale, 51230 Ognes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DUVAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA DIGUE

Dénomination
DE LA DIGUE
SIREN
442 467 684
SIRET (siège)
442 467 684 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65442467684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 467 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juin 2002
Siège social
37 RUE PRINCIPALE , 51230, OGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA DIGUE

Agricole

Finances de DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA DIGUE

DD

DAVID DUVAT

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DE LA DIGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 OGNESSiègeActif

    442 467 684 00027 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 0111Z

  • 51130 VAL-DES-MARAISFermé

    442 467 684 00019 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA DIGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DIGUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA DIGUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - JUGEMENT D’OUVERTURE de REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/01954

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DIGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-15 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - JUGEMENT D’OUVERTURE de REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/01954

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de DE LA DIGUE est 442 467 684. Le SIRET de son siège social est 442 467 684 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442467684.

Qui dirige DE LA DIGUE ?

DE LA DIGUE est dirigée par DAVID DUVAT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA DIGUE ?

Le siège social de DE LA DIGUE est situé 37 rue Principale, 51230 Ognes.

DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

DE LA DIGUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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