DE LA DRAILLE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 742 510, DE LA DRAILLE est une société civile créée le 14 février 2012. Son siège social est situé Rioupes St Etienne en Devoluy, 05250 Le Devoluy. DE LA DRAILLE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CECILE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA DRAILLE
- SIREN
- 539 742 510
- SIRET (siège)
- 539 742 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43539742510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 742 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- RIOUPES ST ETIENNE EN DEVOLUY, 05250, LE DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA DRAILLE
Élevage.
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Finances de DE LA DRAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA DRAILLE
INSEEÉtablissements de DE LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 LE DEVOLUYSiègeActif
539 742 510 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA DRAILLE
INPIConformité de DE LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DRAILLE. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA DRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur DE LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA DRAILLE est 539 742 510. Le SIRET de son siège social est 539 742 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539742510.
Qui dirige DE LA DRAILLE ?
DE LA DRAILLE est dirigée par CECILE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA DRAILLE ?
Le siège social de DE LA DRAILLE est situé Rioupes St Etienne en Devoluy, 05250 Le Devoluy.
DE LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DRAILLE.
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