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DE LA FABRIQUE

Active
Siren811 894 393SCI59360 SAINT-SOUPLETCréée le 09 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 894 393, DE LA FABRIQUE est une SCI créée le 9 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Fabrique, 59360 Saint-Souplet. DE LA FABRIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FABRIQUE

Dénomination
DE LA FABRIQUE
SIREN
811 894 393
SIRET (siège)
811 894 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96811894393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 894 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2015
Siège social
16 RUE DE LA FABRIQUE, 59360, SAINT-SOUPLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FABRIQUE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FABRIQUE

NM

NICOLAS MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020

AM

ALEXANDRE MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Sandra FLAYELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 SAINT-SOUPLETSiègeActif

    811 894 393 00016 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Conformité de DE LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA FABRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTIER Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-09 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2015

Questions fréquentes sur DE LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de DE LA FABRIQUE est 811 894 393. Le SIRET de son siège social est 811 894 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811894393.

Qui dirige DE LA FABRIQUE ?

DE LA FABRIQUE est dirigée par NICOLAS MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FABRIQUE ?

Le siège social de DE LA FABRIQUE est situé 16 rue de la Fabrique, 59360 Saint-Souplet.

DE LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FABRIQUE.

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