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SCI DU BOSQUET

Active
Siren320 509 631SCI59360 SAINT-SOUPLETCréée le 18 décembre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BOSQUET est une SCI immatriculée le 18 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 509 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bosquet, 59360 Saint-Souplet. SCI DU BOSQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES STEPHENSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
320 509 631
SIRET (siège)
320 509 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12320509631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 509 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 1980
Siège social
5 RUE DU BOSQUET, 59360, SAINT-SOUPLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

L'achat, la propriété, la gestion, la réparation, la rénovation d'immeubles et la construction; L'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

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Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

JS

JACQUES STEPHENSON

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 SAINT-SOUPLETSiègeActif

    320 509 631 00018 · ouvert le 27 octobre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BOSQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la S.C.I. DU BOSQUET pour extinction du passif

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la S.C.I. DU BOSQUET pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 320 509 631. Le SIRET de son siège social est 320 509 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12320509631.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par JACQUES STEPHENSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé 5 rue du Bosquet, 59360 Saint-Souplet.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BOSQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour extinction du passif.