SCI DU BOSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BOSQUET est une SCI immatriculée le 18 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 509 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bosquet, 59360 Saint-Souplet. SCI DU BOSQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES STEPHENSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSQUET
- SIREN
- 320 509 631
- SIRET (siège)
- 320 509 631 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12320509631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 509 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1980
- Siège social
- 5 RUE DU BOSQUET, 59360, SAINT-SOUPLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSQUET
L'achat, la propriété, la gestion, la réparation, la rénovation d'immeubles et la construction; L'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
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Finances de SCI DU BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET
INSEEÉtablissements de SCI DU BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 SAINT-SOUPLETSiègeActif
320 509 631 00018 · ouvert le 27 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOSQUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BOSQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2014 pour extinction du passif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04329
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00401
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la S.C.I. DU BOSQUET pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 18 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 320 509 631. Le SIRET de son siège social est 320 509 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12320509631.
Qui dirige SCI DU BOSQUET ?
SCI DU BOSQUET est dirigée par JACQUES STEPHENSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?
Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé 5 rue du Bosquet, 59360 Saint-Souplet.
SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BOSQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour extinction du passif.
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