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DE LA FERTE

Active
Siren411 405 186Société civile44330 VALLETCréée le 25 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

DE LA FERTE est une société civile immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 405 186. Son siège social est situé La Ferte, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par HERVE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FERTE

Dénomination
DE LA FERTE
SIREN
411 405 186
SIRET (siège)
411 405 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83411405186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 405 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 mars 1997
Siège social
LA FERTE , 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DE LA FERTE

la-ferte.fr02 40 86 37 48

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DE LA FERTE

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FERTE

HD

HERVE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

JS

JEROME SECHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

H

HD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

L

LES FERTEES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de DE LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    411 405 186 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA FERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1997-03-25 · Début d'activité : 1997-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de DE LA FERTE est 411 405 186. Le SIRET de son siège social est 411 405 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411405186.

Qui dirige DE LA FERTE ?

DE LA FERTE est dirigée par HERVE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FERTE ?

Le siège social de DE LA FERTE est situé La Ferte, 44330 Vallet.

DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERTE.

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