DE LA FETUQUE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 234 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 425 109, DE LA FETUQUE est une société civile créée le 17 janvier 2024. Son siège social est situé Mas Andre Quezac, 48320 Gorges du Tarn Causses. DE LA FETUQUE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par SERGE VERGELYS, gérant.
Fiche d'identité de DE LA FETUQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA FETUQUE
- SIREN
- 983 425 109
- SIRET (siège)
- 983 425 109 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66983425109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 425 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 234 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- MAS ANDRE QUEZAC, 48320, Gorges du Tarn Causses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA FETUQUE
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC
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Finances de DE LA FETUQUE
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INSEEÉtablissements de DE LA FETUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48320 Gorges du Tarn CaussesSiègeActif
983 425 109 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA FETUQUE
INPIConformité de DE LA FETUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FETUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA FETUQUE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FETUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA FETUQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE LA FETUQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FETUQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA FETUQUE est 983 425 109. Le SIRET de son siège social est 983 425 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66983425109.
Qui dirige DE LA FETUQUE ?
DE LA FETUQUE est dirigée par SERGE VERGELYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FETUQUE ?
Le siège social de DE LA FETUQUE est situé Mas Andre Quezac, 48320 Gorges du Tarn Causses.
DE LA FETUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FETUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FETUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FETUQUE.
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