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DE LA FONCADE

Active
Siren347 486 342Société civile12440 LA SALVETAT-PEYRALESCréée le 28 juillet 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,0 k€

DE LA FONCADE est une société civile immatriculée le 28 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 486 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Gardelle, 12440 La Salvetat-Peyrales. DE LA FONCADE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). REGIS DALMIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FONCADE

Dénomination
DE LA FONCADE
SIREN
347 486 342
SIRET (siège)
347 486 342 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38347486342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 486 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 juillet 1988
Siège social
LD LA GARDELLE , 12440, LA SALVETAT-PEYRALES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA FONCADE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de DE LA FONCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA FONCADE

RD

REGIS DALMIERES

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de DE LA FONCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12440 LA SALVETAT-PEYRALESSiègeActif

    347 486 342 00020 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z

  • 12240 CASTANETFermé

    347 486 342 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 012A

Documents juridiques de DE LA FONCADE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA FONCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FONCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA FONCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FONCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA FONCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-07-28 · Début d'activité : 1988-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1988

Questions fréquentes sur DE LA FONCADE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FONCADE ?

Le numéro SIREN de DE LA FONCADE est 347 486 342. Le SIRET de son siège social est 347 486 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347486342.

Qui dirige DE LA FONCADE ?

DE LA FONCADE est dirigée par REGIS DALMIERES, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA FONCADE ?

Le siège social de DE LA FONCADE est situé Ld la Gardelle, 12440 La Salvetat-Peyrales.

DE LA FONCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FONCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FONCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FONCADE.