DE LA FONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA FONT est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 894 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot de la Font Blanche la Borie de la Croix, 12170 Requista. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE LACAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FONT
INSEE- Dénomination
- DE LA FONT
- SIREN
- 439 894 312
- SIRET (siège)
- 439 894 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82439894312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 894 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 1 LOT DE LA FONT BLANCHE LA BORIE DE LA CROIX, 12170, REQUISTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FONT
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, location non meublée desdits biens, construction de tout immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion
Finances de DE LA FONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de DE LA FONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 REQUISTASiègeActif
439 894 312 00016 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE LA FONT
INPIComptes annuels de DE LA FONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-41.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-41.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-42.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur DE LA FONT
Quel est le numéro SIREN de DE LA FONT ?
Le numéro SIREN de DE LA FONT est 439 894 312. Le SIRET de son siège social est 439 894 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439894312.
Qui dirige DE LA FONT ?
DE LA FONT est dirigée par BEATRICE LACAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FONT ?
Le siège social de DE LA FONT est situé 1 Lot de la Font Blanche la Borie de la Croix, 12170 Requista.
DE LA FONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FONT.
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