SCI LA PEYRADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 93,0 k€
SCI LA PEYRADE est une SCI immatriculée le 26 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 884 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de Millau, 12170 Requista. SCI LA PEYRADE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCIS CAZALS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PEYRADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEYRADE
- SIREN
- 388 884 892
- SIRET (siège)
- 388 884 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89388884892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 884 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1992
- Siège social
- 39 AV DE MILLAU, 12170, REQUISTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEYRADE
GESTION DE SON PATRIMOINE PAR BAUX
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Finances de SCI LA PEYRADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEYRADE
INSEEÉtablissements de SCI LA PEYRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 REQUISTASiègeActif
388 884 892 00018 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PEYRADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PEYRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEYRADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/00103
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 17/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-14.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.297
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-40.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-13.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEYRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEYRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PEYRADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYRADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEYRADE est 388 884 892. Le SIRET de son siège social est 388 884 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89388884892.
Qui dirige SCI LA PEYRADE ?
SCI LA PEYRADE est dirigée par FRANCIS CAZALS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PEYRADE ?
Le siège social de SCI LA PEYRADE est situé 39 av de Millau, 12170 Requista.
SCI LA PEYRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEYRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEYRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYRADE.
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