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DE LA FONTAINE

Active
Siren928 382 803SCI69690 BibostCréée le 13 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
425 k€

DE LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 13 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 382 803. Son siège social est situé 63 Grande Rue, 69690 Bibost. DE LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par René BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FONTAINE

Dénomination
DE LA FONTAINE
SIREN
928 382 803
SIRET (siège)
928 382 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31928382803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 382 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2024
Siège social
63 Grande Rue, 69690, Bibost
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA FONTAINE

la propriété, la gestion, l'acquisition, l'apport, la prise à bail, la construction, l'administration, la mise en valeur et exceptionnellement l'aliénation de tous droits et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA FONTAINE

RB

René BONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

MM

Marie-Chantal MURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

SB

Séverine BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

CB

Chrystelle BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

LB

Lydie BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

MB

Magali BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BibostSiègeActif

    928 382 803 00015 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-26

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de DE LA FONTAINE est 928 382 803. Le SIRET de son siège social est 928 382 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31928382803.

Qui dirige DE LA FONTAINE ?

DE LA FONTAINE est dirigée par René BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FONTAINE ?

Le siège social de DE LA FONTAINE est situé 63 Grande Rue, 69690 Bibost.

DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FONTAINE.

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