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DE LA FORET

Active
Siren319 371 878Société civile28220 VALD'YERRECréée le 29 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 371 878, DE LA FORET est une société civile créée le 29 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Souazes Arrou, 28220 Vald'Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES DEBIEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA FORET

Dénomination
DE LA FORET
SIREN
319 371 878
SIRET (siège)
319 371 878 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86319371878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 371 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
13 416 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1980
Siège social
LES SOUAZES ARROU, 28220, VALD'YERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA FORET

LA PROPRIETE OU L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORET

GD

GEORGES DEBIEE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de DE LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    319 371 878 00020 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 28220 VALD'YERREFermé

    319 371 878 00012 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 702B

Documents juridiques de DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1980

Questions fréquentes sur DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de DE LA FORET est 319 371 878. Le SIRET de son siège social est 319 371 878 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86319371878.

Qui dirige DE LA FORET ?

DE LA FORET est dirigée par GEORGES DEBIEE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA FORET ?

Le siège social de DE LA FORET est situé Les Souazes Arrou, 28220 Vald'Yerre.

DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORET.

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