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DE LA FORET

Active
Siren448 773 960Société civile82400 CASTELSAGRATCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 773 960, DE LA FORET est une société civile créée le 16 juin 2003. Elle est domiciliée Ld la Foret, 82400 Castelsagrat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN LOUSSERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FORET

Dénomination
DE LA FORET
SIREN
448 773 960
SIRET (siège)
448 773 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13448773960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 773 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juin 2003
Siège social
LD LA FORET , 82400, CASTELSAGRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FORET

Légumes - céréales

Finances de DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORET

SL

SEBASTIEN LOUSSERT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 CASTELSAGRATSiègeActif

    448 773 960 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-06-16 · Début d'activité : 2003-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de DE LA FORET est 448 773 960. Le SIRET de son siège social est 448 773 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448773960.

Qui dirige DE LA FORET ?

DE LA FORET est dirigée par SEBASTIEN LOUSSERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA FORET ?

Le siège social de DE LA FORET est situé Ld la Foret, 82400 Castelsagrat.

DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORET.

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