CheckersLiquidations

EARL MERIC

Active
Siren403 930 506Société civile82400 CASTELSAGRATCréée le 24 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 930 506, EARL MERIC est une société civile créée le 24 février 1996. Elle est domiciliée 617 Che de Meric, 82400 Castelsagrat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SAPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MERIC

Dénomination
EARL MERIC
SIREN
403 930 506
SIRET (siège)
403 930 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18403930506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 930 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 214,8 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 1996
Siège social
617 CHE DE MERIC , 82400, CASTELSAGRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MERIC

Exploitation de fonds ruraux, céréales et Oliagineux.

Finances de EARL MERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MERIC

JS

JEAN-MICHEL SAPET

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2009

TS

THIBAULT SAPET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

MV

MICHELLE VIGROUX

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 CASTELSAGRATSiègeActif

    403 930 506 00015 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MERIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : SAPET Thibault, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Co-Gérant : SAPET Jean-Michel. Co-Gérant : SAPET Michelle né(e) VIGROUX.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1996

Questions fréquentes sur EARL MERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL MERIC ?

Le numéro SIREN de EARL MERIC est 403 930 506. Le SIRET de son siège social est 403 930 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403930506.

Qui dirige EARL MERIC ?

EARL MERIC est dirigée par JEAN-MICHEL SAPET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MERIC ?

Le siège social de EARL MERIC est situé 617 Che de Meric, 82400 Castelsagrat.

EARL MERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERIC.

Entreprises similaires

Même activité à Castelsagrat

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Castelsagrat

Entreprises du même secteur à Castelsagrat

Entreprises à Castelsagrat

Toutes les entreprises à Castelsagrat