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DE LA FORGE

Active
Siren534 581 806SCI21270 DRAMBONCréée le 26 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,4 k€
Effectif
Non publié

DE LA FORGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 581 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Forge, 21270 Drambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHAVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FORGE

Dénomination
DE LA FORGE
SIREN
534 581 806
SIRET (siège)
534 581 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04534581806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 581 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 430 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
1 RUE DE LA FORGE, 21270, DRAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FORGE

acquisition, amenagement, exploitation par bail, autrement de tout bien immobilier

Finances de DE LA FORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORGE

PC

PHILIPPE CHAVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

NM

NATHALIE MASSON

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DE LA FORGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 DRAMBONSiègeActif

    534 581 806 00013 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FORGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FORGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-08-23

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur DE LA FORGE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORGE ?

Le numéro SIREN de DE LA FORGE est 534 581 806. Le SIRET de son siège social est 534 581 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534581806.

Qui dirige DE LA FORGE ?

DE LA FORGE est dirigée par PHILIPPE CHAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FORGE ?

Le siège social de DE LA FORGE est situé 1 rue de la Forge, 21270 Drambon.

DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORGE.

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