DE LA FOUX
Active6820A · Location de logements
- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA FOUX est une SARL immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 498 034. Son siège social est situé 2 PL du Pont, 34700 Fozières. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net à l'équilibre. Elle est dirigée par Michel COMBES, gérant.
Fiche d'identité de DE LA FOUX
INSEE- Dénomination
- DE LA FOUX
- SIREN
- 949 498 034
- SIRET (siège)
- 949 498 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68949498034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 498 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mars 2023
- Siège social
- 2 PL du Pont, 34700, Fozières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FOUX
La location immobilière meublée ou non et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers quel qu'en soit la durée, L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers
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Finances de DE LA FOUX
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 83,3 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de DE LA FOUX
INSEEÉtablissements de DE LA FOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 FozièresSiègeActif
949 498 034 00014 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE LA FOUX
INPIComptes annuels de DE LA FOUX
INPIDE LA FOUX a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DE LA FOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 23/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA FOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur DE LA FOUX
Quel est le numéro SIREN de DE LA FOUX ?
Le numéro SIREN de DE LA FOUX est 949 498 034. Le SIRET de son siège social est 949 498 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68949498034.
Qui dirige DE LA FOUX ?
DE LA FOUX est dirigée par Michel COMBES, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de DE LA FOUX ?
DE LA FOUX a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de DE LA FOUX ?
Le siège social de DE LA FOUX est situé 2 PL du Pont, 34700 Fozières.
DE LA FOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FOUX.
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