DE LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 408 028, DE LA GABELLE est une SCI créée le 22 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 A Che de la Gabelle, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CARAGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA GABELLE
- SIREN
- 805 408 028
- SIRET (siège)
- 805 408 028 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74805408028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 408 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2014
- Siège social
- 225 A CHE DE LA GABELLE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GABELLE
Acquisition gestion locations de biens immobiliers
Finances de DE LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de DE LA GABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
805 408 028 00027 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 06220 VALLAURISFermé
805 408 028 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA GABELLE
INPIComptes annuels de DE LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GABELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2014
Questions fréquentes sur DE LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA GABELLE est 805 408 028. Le SIRET de son siège social est 805 408 028 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74805408028.
Qui dirige DE LA GABELLE ?
DE LA GABELLE est dirigée par PHILIPPE CARAGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GABELLE ?
Le siège social de DE LA GABELLE est situé 225 A Che de la Gabelle, 06220 Vallauris.
DE LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GABELLE.
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