DE LA GAIETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA GAIETE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 160 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Harel de la Noe, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL MOYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA GAIETE
INSEE- Dénomination
- DE LA GAIETE
- SIREN
- 798 160 289
- SIRET (siège)
- 798 160 289 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86798160289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 160 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 3 RUE HAREL DE LA NOE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GAIETE
Gestion location d'immeubles
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Finances de DE LA GAIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GAIETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de DE LA GAIETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
798 160 289 00020 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
798 160 289 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA GAIETE
INPIConformité de DE LA GAIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GAIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA GAIETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GAIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA GAIETE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-06-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur DE LA GAIETE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GAIETE ?
Le numéro SIREN de DE LA GAIETE est 798 160 289. Le SIRET de son siège social est 798 160 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798160289.
Qui dirige DE LA GAIETE ?
DE LA GAIETE est dirigée par MURIEL MOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GAIETE ?
Le siège social de DE LA GAIETE est situé 3 rue Harel de la Noe, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
DE LA GAIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GAIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GAIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GAIETE.
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