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DE LA GAIETE

Active
Siren798 160 289SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 28 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA GAIETE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 160 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Harel de la Noe, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL MOYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA GAIETE

Dénomination
DE LA GAIETE
SIREN
798 160 289
SIRET (siège)
798 160 289 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86798160289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 160 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
3 RUE HAREL DE LA NOE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA GAIETE

Gestion location d'immeubles

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Finances de DE LA GAIETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GAIETE

MM

MURIEL MOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

AP

ALAIN PICOLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DE LA GAIETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    798 160 289 00020 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    798 160 289 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA GAIETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Conformité de DE LA GAIETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GAIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA GAIETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04513

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GAIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA GAIETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-06-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur DE LA GAIETE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GAIETE ?

Le numéro SIREN de DE LA GAIETE est 798 160 289. Le SIRET de son siège social est 798 160 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798160289.

Qui dirige DE LA GAIETE ?

DE LA GAIETE est dirigée par MURIEL MOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GAIETE ?

Le siège social de DE LA GAIETE est situé 3 rue Harel de la Noe, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

DE LA GAIETE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GAIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GAIETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GAIETE.